Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2025
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Article 1 - Mentions légales
Le site PHITNIX est édité par :
Raison sociale : PHITNIX
Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
RCS : Le Havre 927 861 245
SIRET : 927 861 245 00011
Directeur de la publication : Berthier Julien
Email : support@phitnix.com
Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'utilisation de la plateforme SaaS PHITNIX accessible à l'adresse phitnix-app-pub.vercel.app ainsi que les relations contractuelles entre PHITNIX et ses utilisateurs.
PHITNIX est une plateforme de coaching sportif en ligne permettant :
- Aux coachs sportifs de gérer leurs athlètes, créer des programmes d'entraînement personnalisés et suivre les progrès
- Aux athlètes de suivre leurs programmes, enregistrer leurs séances et communiquer avec leur coach
- L'accès à des outils de calcul et d'analyse pour l'optimisation des performances
Article 3 - Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme PHITNIX implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de nos services.
Article 4 - Création de compte et inscription
4.1 Conditions d'inscription
L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure de plus de 16 ans avec autorisation parentale. Pour les professionnels, l'inscription nécessite une capacité juridique pour contracter.
4.2 Informations requises
Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour vos informations en cas de modification.
4.3 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte sera présumée avoir été effectuée par vous. Vous devez immédiatement nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Article 5 - Offres et tarifs
5.1 Plans d'abonnement
PHITNIX propose trois formules d'abonnement :
- Plan Gratuit : 0€/mois - Accès limité aux fonctionnalités de base (3 calculs/jour)
- Plan Premium : 9,99€/mois TTC - Accès illimité aux calculateurs, export PDF, historique détaillé
- Plan Professionnel : 29,99€/mois TTC - Tout Premium + outils de coaching avancés, analytics clients
5.2 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le montant total à payer est celui indiqué sur la page de paiement au moment de la validation de la commande.
PHITNIX se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de tarifs ne s'appliqueront pas aux abonnements en cours et prendront effet uniquement lors du renouvellement.
Article 6 - Commande et paiement
6.1 Processus de commande
La souscription à un abonnement payant s'effectue en ligne sur notre plateforme. L'utilisateur suit les étapes suivantes : sélection du plan, création de compte (si nécessaire), vérification du récapitulatif de commande, paiement sécurisé via Stripe, confirmation de commande par email.
6.2 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6.3 Facturation
Une facture est automatiquement générée et envoyée par email à chaque paiement. Les factures sont également accessibles depuis votre espace personnel.
6.4 Renouvellement automatique
Les abonnements sont à tacite reconduction. Sauf résiliation de votre part, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour une période identique au tarif alors en vigueur.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email à contact@phitnix.com ou via votre espace client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision.
Article 8 - Résiliation
8.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel ou en contactant notre service client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.
8.2 Résiliation par PHITNIX
PHITNIX se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'utilisation frauduleuse, de non-paiement, ou de violation des conditions d'utilisation.
Article 9 - Utilisation du service
9.1 Accès au service
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance programmée ou panne. PHITNIX s'efforce d'assurer une disponibilité optimale mais ne garantit pas un accès ininterrompu.
9.2 Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à :
- Utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et conformes à sa destination
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de PHITNIX
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
- Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
- Respecter la confidentialité des données des autres utilisateurs
9.3 Utilisation interdite
Sont strictement interdits : la revente des services, l'utilisation de robots ou scripts automatisés, la collecte de données d'autres utilisateurs, toute activité frauduleuse ou malveillante.
Article 10 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme PHITNIX (textes, images, vidéos, logos, marques, base de données, logiciels, architecture, structure) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à PHITNIX ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de PHITNIX.
Les données que vous saisissez vous appartiennent. Vous accordez à PHITNIX une licence d'utilisation de ces données strictement nécessaire à la fourniture du service.
Article 11 - Protection des données personnelles
PHITNIX s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de votre compte, à la fourniture des services, à la facturation et au respect de nos obligations légales.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@phitnix.com.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 12 - Réversibilité des données
En cas de résiliation de votre abonnement, vous disposez d'un délai de 30 jours pour récupérer vos données. Passé ce délai, vos données seront définitivement supprimées de nos serveurs.
Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis votre espace personnel. Les données sont fournies dans un format structuré et lisible par machine (JSON/CSV).
Article 13 - Garanties et responsabilité
13.1 Garanties
PHITNIX s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art. Le service est fourni "en l'état" sans garantie expresse ou implicite autre que celles prévues par la loi.
13.2 Limitation de responsabilité
PHITNIX ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
- Des interruptions de service dues à des cas de force majeure
- Des dommages causés par une mauvaise utilisation du service
- De la perte de données due à une négligence de l'utilisateur
- Des résultats obtenus dans le cadre de programmes d'entraînement
En tout état de cause, la responsabilité de PHITNIX est limitée au montant total des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
13.3 Avertissement médical
Les programmes et conseils fournis sur la plateforme ne se substituent pas à un avis médical. Consultez un professionnel de santé avant de débuter tout programme d'entraînement.
Article 14 - Force majeure
PHITNIX ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de cas fortuit, notamment : catastrophe naturelle, incendie, dysfonctionnement ou interruption du réseau internet, grève, guerre, émeute, décisions gouvernementales, pandémie.
Article 15 - Modifications des CGU/CGV
PHITNIX se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs par email et/ou via la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Les CGU/CGV modifiées s'appliqueront à compter de leur publication. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre abonnement.
Article 16 - Médiation et règlement des litiges
16.1 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Médiateur compétent : [À COMPLÉTER]
Site web : [À COMPLÉTER]
16.2 Droit applicable
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 17 - Dispositions diverses
17.1 Intégralité de l'accord
Les présentes CGU/CGV constituent l'intégralité de l'accord entre vous et PHITNIX concernant l'utilisation du service.
17.2 Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU/CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
17.3 Non-renonciation
Le fait pour PHITNIX de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGU/CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 18 - Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant ces CGU/CGV, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@phitnix.com
Par courrier : [ADRESSE À COMPLÉTER]
Délai de réponse : 48 heures ouvrées